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  2. Processus 3 : Gestion des obligations fiscales

Processus 3 : Gestion des obligations fiscales

CHAPITRE 07 : DECLARATION DE TVA - CA12
CHAPITRE 08 - REGIME D'IMPOSITION DES BENEFICES - BIC/IS - RESULTAT COMPTABLE ET FISCAL
CHAPITRE 09 : LE RESULTAT FISCAL - REGLES DE DEDUCTIBILITE DES CHARGES DECAISSABLES
CHAPITRE 10 : LES AMORTISSEMENTS - DEGRESSIFS - DEROGATOIRES - LE SURAMORTISSEMENT
CHAPITRE 11 : LES OPERATIONS SUR LES VEHICULES DE TOURISME
CHAPITRE 12 - RESULTAT FISCAL - OPERATIONS SPECIFIQUES
CHAPITRE 13 - IS : REGIME DES PLUS OU MOINS VALUES PROFESSIONNELLES
CHAPITRE 14 : LA LIQUIDATION ET LE RECOUVREMENT DE L'IS
CHAPITRE 15 : LE REPORT EN AVANT DU DEFICIT FISCAL
CHAPITRE 16 : LES PRINCIPES GENERAUX DE L'IMPOT SUR LES REVENUS
CHAPITRE 17 : LA DECLARATION DES REVENUS
CHAPITRE 18 : LA LIQUIDATION DE L'IMPOT SUR LE REVENU
CHAPITRE 19 - BIC : LES PLUS OU MOINS VALUES PROFESSIONNELLES
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